1-INFORMATIONS LÉGALES
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Le site internet www.garage-daniel.fr est hébergé chez Vikings Technologies (www.les-vikings.fr) dont le siège social est situé 153, Route de Vourles, 69230 Saint-Genis-Laval – France.
2-RESPONSABILITÉ
La société GARAGE DANIEL SARL s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer aux utilisateurs du site internet www.garage-daniel.fr une bonne accessibilité.
L’utilisateur du site internet www.garage-daniel.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site internet www.garage-daniel.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet www.garage-daniel.fr reconnaît, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus, qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Les informations fournies par la société GARAGE DANIEL SARL le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur du site internet www.garage-daniel.fr d’une analyse complémentaire et personnalisée. La société GARAGE DANIEL SARL ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site internet.
3-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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4-DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société GARAGE DANIEL SARL veille à la protection des données à caractère personnel (i) des utilisateurs du site internet www.garage-daniel.fr (ii) et des personnes physiques dont les données à caractère personnel sont fournies par les clients dans le cadre de l’exécution du contrat ou de la gestion de l’abonnement à la newsletter (ci-après « les personnes concernées »).
En sa qualité de responsable du traitement, la société GARAGE DANIEL SARL met tout en œuvre pour que son activité soit conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « Règlement ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi »), telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Les données à caractère personnel des utilisateurs du site internet www.garage-daniel.fr et des personnes concernées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La société GARAGE DANIEL SARL traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site internet www.garage-daniel.fr et des personnes concernées pour répondre aux finalités ci-dessous :
- La prise de contact dans le cadre d’achat de véhicules, gérée par GARAGE DANIEL SARL
- La prise de contact dans le cadre de rendez-vous d’entretien et de réparation de véhicules, gérée par GARAGE DANIEL SARL
- La prise de rendez-vous pour l’essai de véhicules, gérée GARAGE DANIEL SARL
- Dans les trois cas mentionnés ci-dessus, le traitement est fondé sur l’exécution du contrat.
A des fins statistiques, afin de mesurer le taux de fréquentation du site internet www.garage-daniel.fr. Ce type de traitement est fondé sur le consentement préalable des utilisateurs du site internet www.garage-daniel.fr, dont les données à caractère personnel sont collectées au moyen de cookies.
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D’une part, les collaborateurs et les stagiaires travaillant pour le compte de la société GARAGE DANIEL SARL ;
D’autre part, les prestataires externes avec lesquels la société GARAGE DANIEL SARL collabore tels que les prestataires de services informatiques en charge des services de développement, de maintenance et d’hébergement.
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Ils disposent par ailleurs d’un droit à la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel ainsi que du droit à s’opposer à leur traitement.
Dans l’hypothèse où ils auraient donné leur consentement pour le traitement de leurs données pour une quelconque finalité, ils bénéficient également du droit de le retirer à tout moment.
Afin de pouvoir exercer les droits susvisés, les utilisateurs du site internet www.garage-daniel.fr et les personnes concernées peuvent contacter la société GARAGE DANIEL SARL, en adressant leur demande par courrier à l’adresse postale ci-dessous :
GARAGE DANIEL SARL
Rue des prés de la Cloche – 69220 Belleville FRANCE
Ou par e-mail : info@garage-daniel.fr
A l’appui de la demande, il conviendra de joindre une copie de pièce d’identité en cours de validité.
La société GARAGE DANIEL SARL répondra à la demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception par ses services.
Les utilisateurs du site internet www.garage-daniel.fr et les personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel disposent également du droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
– En France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. La CNIL est désignée en tant qu’autorité de contrôle chef de file.
5-LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet www.garage-daniel.fr est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site internet www.garage-daniel.fr, ainsi qu’à l’interprétation ou l’application des présentes mentions légales sera soumis à la compétence des juridictions de Montpellier, excepté si en application d’une loi impérative, une autre juridiction bénéficie d’une compétence exclusive.
La société GARAGE DANIEL SARL se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales. Les utilisateurs du site www.garage-daniel.fr et les personnes concernées sont donc invités à les consulter régulièrement.
